RGAA Checker
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Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

[À COMPLÉTER] — raison sociale s'engage à rendre le site RGAA Checker accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site RGAA Checker.

État de conformité

RGAA Checker n'est pas encore conforme au référentiel RGAA version 4.1.2. Un audit complet est en cours d'établissement ; cette déclaration sera mise à jour avec le taux de conformité dès sa finalisation.

Résultats des tests

L'audit de conformité du site n'a pas encore été finalisé. Les résultats détaillés et le taux de conformité seront publiés ici à l'issue de l'audit.

Contenus non accessibles

Non-conformités

La liste des non-conformités sera renseignée à l'issue de l'audit complet du site.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'éditeur et sur lesquels il n'a pas de contrôle.
  • Documents archivés et contenus publiés avant l'entrée en vigueur de l'obligation, le cas échéant.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 2026-05-26.

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript (Next.js / React)
  • WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées sur les principales combinaisons récentes de navigateurs et de lecteurs d'écran (détail à préciser à l'issue de l'audit).

Outils utilisés

  • Le moteur d'analyse RGAA Checker (axe-core et règles RGAA personnalisées).
  • Vérifications manuelles guidées pour les critères non automatisables.

Pages testées

  • Page d'accueil
  • Page de connexion
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Déclaration d'accessibilité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :